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Aire d'amélioration foncière de la rive gauche du Lac de Bienne
L'aire d'amélioration foncière des communes de Gléresse, de Douanne et de Daucher-Alfermée comprend 105,5 hectares. 34 entreprises exploitées à titre principal et 10 entre-prises exploitées à temps partiel cultivent la vigne et produisent des vins surtout en pro-priétaires-encaveurs. Avant le remaniement parcellaire, le périmètre en cause comprenait 334 propriétaires disposant de quelque 1'157 parcelles figurant au registre foncier. La surface moyenne d'une parcelle était de 855 m2, le nombre de parcelles par exploitation variait de 9 à 59.

Un seul programme pour toutes les visées
L'augmentation des frais de production dans la viticulture ainsi que le professionnalisme croissant autant dans les vignes qu'à la cave imposent aux vignerons et vigneronnes du Lac de Bienne des mesures de rationalisation afin de maîtriser les coûts. S'y ajoutent des contraintes accessoires causant des soucis aux viticulteurs et issues des organisations de protection du patrimoine - exception faite du périmètre partiel d'Alfermée, le vignoble fait partie de l'inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d'importance nationale (objet IFP no 1001).

Seul un remaniement parcellaire avec viabilisation améliorée permet de baisser les frais de production, une mesure urgente à réaliser et absolument indispensable. Ainsi, les vignerons et les vigneronnes qui veillent aujourd'hui de concert avec les communes con-cernées à ce patrimoine naturel unique d'importance nationale y trouveront à la longue leur compte. Déjà au stade d'études de faisabilité, les vignerons et les vigneronnes ont réalisé que de nos jours seul un projet équilibré autant au niveau écologique qu'au niveau économique aurait des chances de réussir. Lors du vote sur la réalisation du projet, il a été décidé de viser les objectifs suivants conformes aux améliorations foncières modernes:
  • Préservation durable du vignoble formant un élément premier de la région bernoise de Bienne et du Seeland, ceci à titre d'objectif de prime importance;
  • sauvegarde des conditions d'existence des familles vigneronnes et des autres entreprises ralliées à la viticulture du Lac de Bienne;
  • préservation et développement dans le vignoble et son environnement d'éléments du paysage à valeur écologique.
L'exécutif de la coopérative d'amélioration foncière se trouvait ainsi face au défi d'harmo-niser dans ce projet à la fois les objectifs économiques de la viticulture et les strictes vi-sées défendues par les organisations de protection de la nature et des paysages. Cinq ans seulement après la fondation de la coopérative, une petite fête marqua le 5 janvier 2009 le franchissement d'une première et importante étape: La reprise de parcelles remaniées.



Photo: K. Schilling


Réalisation en plusieurs étapes (chronologie)

Procédure de fondation de la coopérative TLTA  
Mise au point d’un avant-projet pour Gléresse et Douanne   dès 2000
Procédure de dépôt public et de participation de l’avant-projet Gléresse et Douanne   novembre/décembre 2002
Subside communal sollicité approuvé par les assemblées communales de Gléresse et de Douanne   17 mars 2003
Fondation du remaniement parcellaire Gléresse-Douanne   3 juin 2003
Mise au point d’un avant-projet pour Daucher-Alfermée   été 2003
Subside communal sollicité approuvé par l’assemblée communale de Daucher-Alfermée   20 novembre 2003
Procédure de dépôt public et de participation de l’avant-projet Daucher-Alfermée   en janvier/février 2004
Fondation du remaniement parcellaire Daucher-Alfermée   21 avril 2004
Fusion des deux coopératives de remaniement parcellaire (coopérative d’amélioration foncière) Douanne-Gléresse-Daucher-Alfermée (RGZ TLTA)   26. Mai 04
Remaniement parcellaire approuvé par le Grand conseil du canton de Berne (décision de principe pour le crédit-cadre)   24 novembre 2004
Projet approuvé par la Direction de l’économie publique   10 février 2006
Décision de principe de l’Office fédéral de l’agriculture   21 mars 2005
   
Etapes déjà franchies  
Dépôt public de la rentabilité foncière   1er novembre 2005
Dépôt public du projet de remaniement   25 juin 2007
Reprise du nouvel acquis   5 janvier 2009
Mise à l'enquête publique de la clé de répartition des coûts résiduels   15 avril 2012
 
En cours de réalisation
Travaux de construction (chemins, murs du type Douanne, rampes, monorak)  dès l'hiver 2009/10
Remise en état des surfaces écologiques  dès l'hiver 2010/11
Construction de murs en pierre sèche  dès l'hiver 2012/13
Rénovations de murs  dès le printemps 2013
 
Coûts et financement
Le montant total des coûts est évalué à fr. 18'960'000.-- (état septembre 2012)
 
Mesures et coûts
- Remaniement de la propriété foncière et des terrains à ferme  fr. 3'630'000.--
- Amélioration des infrastructures y compris murs
  de soutènement (chemins, pistes, rampes, places, monorak)
 fr. 10'610'000.--
- Rénovation de murs de vigne défectueux
  (quelque 3'750 mètres courants)
 fr. 3'910'000.--
- Mise en réseau écologique des éléments naturels
  (670 a, dont 100 a nouveaux)
 fr. 810'000.--
 
Financement
- Canton  fr. 6'600'000.--
- Office fédéral de l'agriculture  fr. 7'400'000.--
- Route nationale A5  fr. 845'000.--
- Communes politiques de Gléresse, Douanne-Daucher  fr. 1''760'000.--
- Propriétaires fonciers (frais administratifs compris)  fr. 2'600'000.--


Informations sur le remaniement parcellaire